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Incitations à l’investissement au Cameroun : les questions à examiner

Pour une entreprise internationale qui étudie un projet au Cameroun, les hypothèses relatives aux incitations doivent faire partie de l’examen juridique du plan d’investissement. Distinguez clairement, pour votre direction, un avantage potentiel d’un avantage auquel le projet peut effectivement prétendre.

Commencer par l’éligibilité du projet

L’ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 traite des incitations à l’investissement pour les projets nouveaux et d’extension. Elle prévoit des secteurs éligibles, des exclusions et des conditions. Ses articles 4 et 6 concernent le respect des règles applicables et les conditions d’éligibilité. L’activité et le projet doivent donc être examinés avant de compter sur ces avantages.

Source : Présidence du Cameroun, ordonnance n° 2025/002, articles 2 à 6 (texte anglais)

Définir les questions à soumettre aux conseils

Demandez une analyse propre au projet :

  • Quel régime d’incitations, le cas échéant, pourrait concerner l’activité envisagée ?
  • Quelles hypothèses du budget nécessitent encore une confirmation juridique ou fiscale ?
  • Quelles autorisations et pièces faut-il vérifier avant de s’engager ?
  • Qui suivra les conditions et obligations liées aux avantages obtenus ?

Si votre groupe est déjà implanté au Cameroun, précisez ce qui évolue : activité, programme d’investissement, entité locale ou accords commerciaux. Ces changements doivent apparaître dans les instructions données à vos conseils.

Définir la mission avec un conseil au Cameroun

Le bureau de Yaoundé de Nsahlai Law Firm accueille les demandes d’entreprises internationales, d’investisseurs et de cabinets étrangers. Présentez l’activité, l’état d’avancement du projet et l’échéance de décision. Le cabinet examine sa possibilité d’intervenir et discute du périmètre juridique, des éventuelles interventions spécialisées et des honoraires.

Droit des affaires et conformité au Cameroun

Solliciter un premier échange

Cet article fournit des informations générales. Il ne constitue ni un conseil sur un investissement particulier ni une confirmation d’éligibilité aux incitations. Une demande de contact ne crée pas de relation avocat-client. Attendez nos indications avant de transmettre des documents confidentiels.